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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) InnovaFonds
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FIMIEEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIMIEEC
InnovaFonds, SAS

Numéro de dépôt :
3874144
Date de dépôt :
08/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2021
FIMIEEC de InnovaFonds

Présentation de la marque FIMIEEC

Déposée le 8 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) InnovaFonds auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIMIEEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) InnovaFonds domicilié(e) 157, avenue de l'Eygala - 38700 - CORENC - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 327 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, InnovaFonds domicilié(e) 157, avenue de l'Eygala - 38700 - CORENC - France.

La marque FIMIEEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIMIEEC est expirée depuis le 8 novembre 2021.

InnovaFonds a également déposé les autres marques suivantes : InnovaFonds


InnovaFonds, SAS - 157, avenue de l'Eygala - 38700 - CORENC - France - SIREN 503327736


InnovaFonds - 157, avenue de l'Eygala - 38700 - CORENC - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

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